Conditions Générales de Vente

– la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques (l’acheteur),

il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site michelclerc.com et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Les Editions du Sentin se réservent la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet : www.michelclerc.com.

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » (CGV) avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits vendus

Le site michelclerc.com vend les ouvrages de Michel Clerc en format numérique. A l’issue de sa commande, le client recevra un fichier en format Epub 2.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. (code des auto-entrepreneurs). N° siret 804 734 606 00028.

Les Editions du Sentin se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

Article 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Puis :

• Validez le contenu de votre panier.
• Cochez la case « acceptation des CGV ».
• Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande incluant un lien de téléchargement sur l’adresse mail que vous avez indiquée.

Article 6 : Livraison

Les produits numériques vendus sur le site michelclerc.com sont disponibles uniquement en téléchargement. Ils ne peuvent être téléchargés qu’une fois.

Article 7 : Modalités de paiement

• Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
  En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe. Eux seuls ont la tache d’assurer la transaction avec votre carte.
  Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
• Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à :  editionsdusentin@gmail.com

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété des Editions du Sentin et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable .

Article 13 : Données à caractère personnel (voir notre déclaration de confidentialité)

• Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, courriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
• Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
• Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à : editionsdusentin@gmail.com

Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.